ELECTIONS PRESIDENTIELLES
des 22 Avril et 6 Mai 2012
Envoi des formulaires de présentation d’un candidat
Les formulaires de présentation d’un candidat à l’élection
présidentielle sont adressés par l’autorité administrative aux
citoyens habilités par la loi à présenter un candidat à compter de
la publication du décret convoquant les électeurs, aux termes de
l’article 1er, 4ème alinéa du décret n° 2006-459 du 21 avril 2006
Le décret est paru au Journal Officiel ce vendredi 24 février
2012.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, et conformément à
ces dispositions, les formulaires ont été expédiés ce jour à
chaque élu concerné, c’est-à-dire aux maires, y compris les
maires d’arrondissement de Marseille, aux présidents des
organes délibérants des communautés urbaines, des
communautés d’agglomération et des communautés de
communes, aux conseillers généraux, aux conseillers régionaux,
aux députés et aux sénateurs.
Il est rappelé que le premier tour de scrutin ayant été fixé au
dimanche 22 avril 2012, les présentations doivent être
envoyées au Conseil Constitutionnel uniquement par la
voie postale et reçues par le Conseil Constitutionnel au
plus tard le vendredi 16 mars 2012 à 18 h 00, en application
de l’article 3 de la loi du 6 novembre 1962 relative à l’élection du
Président de la République au suffrage universel