DECRET Traitement des membres du Gouvernement
COMMUNICATION La méthode de travail du Gouvernement

CONSEIL DES MINISTRES DU 17 MAI 2012
DECRET TRAITEMENT DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
Le Premier ministre a présenté un décret relatif au
traitement des membres du Gouvernement.
Conformément à l’engagement pris par le Président
de la République lors de la campagne en vue de l’élection
présidentielle, ce décret réduit de 30 % la rémunération des
membres du Gouvernement.
La rémunération brute d’un ministre sera ainsi de
9 940 euros (au lieu de 14 200 euros actuellement) et celle d’un
secrétaire d’Etat de 9 443 euros (au lieu de 13 490 euros).
Pour le Président de la République et le Premier
ministre, cette réduction nécessite une modification de l’article 14
de la loi du 6 août 2002 de finances rectificative pour 2002.
Cette modification sera faite dans la prochaine loi de
finances rectificative pour 2012 avec une date d’entrée en
vigueur rétroactive au 15 mai 2012.
Ainsi le Président de la République et le Premier
ministre verront également leur rémunération réduite de 30 %
dès leur entrée en fonctions.
Leur rémunération brute sera de 14 910 euros (au
lieu de 21 300 euros aujourd’hui).

CONSEIL DES MINISTRES DU 17 MAI 2012
COMMUNICATION LA METHODE DE TRAVAIL DU GOUVERNEMENT
Le Premier ministre a présenté les grands principes
qui régiront l’organisation du travail gouvernemental. Ils
répondront au double impératif d’efficacité et d’exemplarité.
Il a souligné l’importance de la collégialité, en invitant
chaque ministre à exprimer ses opinions sur les décisions à
prendre, dans le cadre des délibérations du Gouvernement. Il a
rappelé l’impérieuse nécessité de la solidarité gouvernementale.
Il a invité les ministres à travailler en confiance avec
leurs administrations, dont il a salué la loyauté et la compétence.
Les cabinets ne doivent pas être un écran qui exposerait aux
erreurs et démotiverait les services.
Il les a également invités à être constamment à
l’écoute des Françaises et des Français et à nouer des relations
étroites et confiantes avec l’ensemble des partenaires
institutionnels des ministères, à commencer par les partenaires
sociaux. La concertation et la transparence seront deux piliers de
la méthode de travail du Gouvernement.
Le fonctionnement efficace ira de pair avec un
comportement exemplaire.
Chaque ministre a été invité à signer une charte de
déontologie. Chacun sera appelé à remplir une déclaration
d’intérêts qui sera rendue publique dans les prochains jours.
Chaque membre du Gouvernement devra faire
preuve de la plus grande sobriété dans son comportement, en
assurant une stricte séparation entre les dépenses publiques et
les dépenses privées, et en se montrant exemplaire dans
l’utilisation des moyens mis à sa disposition.
Pour répondre à la fois à l’impératif d’efficacité et au
devoir d’exemplarité, chaque ministre se consacrera entièrement
à la charge qui lui est confiée et renoncera en particulier à
l’exercice de tout mandat exécutif local